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. :: SPORTING GREEN ::. Le 03/07/2012 Madame, Monsieur, Pour toute intrusion constatée dans la résidence en particulier aux abords de la piscine et ne pouvant être réglée par les résidents, veuillez appeler Sporting Gestion au 05.34.40.50.80 ( du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30) ou les services de La Police Nationale au 17 ou 112, afin de prendre les mesures nécessaires contre ces intrus suivant l’article 226-4 du code pénal.
Art. 226-4 du code pénal : l’intrusion ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et 15000 € d’amende. Citation :A la demane de la Mairie de Toulouse, nous vous rappelons également qu'en cas de nuisances importantes, de conflits de voisinages ou d'incivilités répétées, vous pouvez téléphoner 24/24 et 7 jours sur 7 à : L'OFFICE DE LA TRANQUILITE en composant le "3101". Le service Syndic Sporting Gestion
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