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Quels types de travaux le fond ALUR peut-il financer ?
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Le fonds de travaux peut financer deux types de travaux :
Des dépenses non incluses dans le budget prévisionnel :
* travaux votés en assemblée générale ou exigés par une loi ou un règlement ou encore par la justice. Cela peut être, par exemple, des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de la résidence.

* Des dépenses d'urgence suite à une décision du syndic, notamment pour la sauvegarde du bâtiment.
Cela peut être des travaux pour arrêter un dégât des eaux ou une intervention sur la toiture en raison de tuiles qui menacent de se détacher sous l'action du vent.

Le fonds de travaux ne peut jamais être utilisé pour des actions de maintenance ou d'entretien courant qui doivent être prévues dans le budget prévisionnel.

Posté le : 11/02/2022 20:14
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